Urbanisme

Souvenez-vous de l’ancienne piscine municipale de « La Croix du vent »…

Après 35 ans de gestion communale et de fonctionnement au service de la population vicomtoise notamment, la piscine municipale de « La Croix du vent » a fermé ses portes au public en juin 2099, après le transfert de la compétence piscine à Allier Comté Communauté (ACC). Une page de l’histoire communale se tournait déjà alors pour permettre aux usagers de bénéficier d’une structure moderne et fonctionnelle avec la nouvelle piscine intercommunale « Val d’Allier Comté ».  Aujourd’hui, le « livre » se referme définitivement. La piscine est actuellement en cours de démolition. Le démantèlement de la structure, très impressionnant, nécessite des précautions toutes particulières, surtout concernant plusieurs piliers amiantés qui doivent être coupés à la base, les uns après les autres, pour être ensuite soulevés en un bloc par une grue imposante. Ils sont alors retournés avant d’être déposés sur le plateau du camion qui en assure le transport en « convoi exceptionnel », jusqu’à un Centre technique d’enfouissement accueillant les matériaux amiantés. 

L’ancienne piscine municipale va laisser place à de futurs projets en cours de réflexion, à suivre.

Pour trouver toutes les informations nécessiares en matière d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme...), vueillez consulter le lien ci-dessous.

La Taxe d’Aménagement en pratique :

Elle a été mise en place à Vic-le-Comte lors du Conseil municipal du 25 novembre dernier. Cette taxe a été créée par la loi de finance de décembre 2010 pour simplifier le régime de la fiscalité de l’urbanisme applicable aux collectivités locales. S’agissant des communes, elle se substitue notamment à la Taxe Locale d’Equipement (TLE), à compter du 1er mars 2012, et à la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), à la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er janvier 2015. Elle porte sur les constructions, reconstructions, agrandissements des bâtiments et aménagements de toute nature qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. A ce titre, les surfaces de parking et les piscines seront désormais également taxées.
L’assiette d’imposition a changé par rapport à la TLE et correspond à la surface fiscale qui comprend les surfaces de plancher closes et couvertes (notamment les sous-sols non taxables jusqu’à présent) dont la valeur est fixée forfaitairement par la loi. Le Conseil municipal a quant à lui délibéré sur le taux d’imposition dans le cadre des limites fixées par la loi, en décidant de maintenir le taux en vigueur pour la TLE, soit 4,5 % sur l’ensemble du territoire communal.
Il a été décidé d’exonérer tous les logements sociaux aidés de l’Etat dont le financement ne relève pas des  « prêts locatifs aidés d’intégration », eux-mêmes exonérés de plein droit.
La préoccupation majeure est de maintenir cette ressource pour la collectivité sans augmenter cette imposition pour le contribuable alors même que les bases d’imposition ont changé.
Le service urbanisme de la Mairie reste à votre disposition pour toute précision concernant cette réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Vous pouvez également consulter le document proposé ci-dessous afin d’avoir davantage de détails, notamment sur les modalités de calcul et de recouvrement de cette nouvelle taxe à prendre en compte dans vos projets de construction ou de rénovation.