Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

13/04/2022
Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

SPR : SITE PATRIMOINE REMARQUABLE

DOCUMENT JOINTS

Plan de délimitation de l'AVAP

Règlement de l'AVAP - 1ère partie

Règlement de l'AVAP - 2ème partie

Réglement de l'AVAP - 3ème partie

La création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a été décidée par la commune en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) instituée par arrêté du 15 janvier 2008.

La transformation de la ZPPAUP en AVAP, imposée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, et le décret d’application n°2011-1903 du 19 décembre 2011, constituent une évolution de la procédure « sans remettre en cause les principes fondateurs. Le dispositif des AVAP a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant, à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, des objectifs de développement durable ».

Une AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte des orientations du projet d’aménagement et de développement durable du Plan Local d’Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces.

L’AVAP a été approuvée par le Conseil municipal du 22 mai 2014.

Depuis la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 l'AVAP a changé de nomination pour devenir un SPR, les règlements restent cependant les mêmes.

Les documents constituant le dossier sont téléchargeables ci-dessous. Le rapport de présentation, quant à lui, est consultable sur demande au service accueil de la mairie.