LA CARTE ÉLECTORALE
|
Pour pouvoir voter, il faut : • être inscrit sur les listes électorales, • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, • être de nationalité française. |
(Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
A noter : les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription. Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer eux-mêmes une demande d’inscription
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…), • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois Comment s’inscrire : en se rendant à la Mairie avec sa carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes inscrit dans une autre commune, la radiation se fera automatiquement Le vote par procuration Retrouvez toutes les informations nécessaires sur |
Découvrez le nouveau service Interrogation de sa Situation Électorale (ISE) Un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une |
La circulaire préfectorale du 29 avril 2019, relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, attire votre attention sur les nouvelles dispositions se rapportant au droit de vote des majeurs en tutelle, notamment leur inscription sur les listes électorales en vue de l'élection précitée.
Cette instruction ministérielle indique que les majeurs en tutelle, qui ont été privés de leur droit de vote par décision du juge, pourront effectuer une demande d'inscription sur les listes électorales, selon les canaux habituels (en mairie, par correspondance, par internet, par l'intermédiaire d'un tiers mandaté), en produisant la décision du juge ouvrant ou renouvelant la mesure de tutelle par laquelle ils avaient été privés du droit de vote.
L'abrogation de l'article L.5 du code électoral implique en contrepartie des mesures compensatoires notamment en matière de droit à procuration, le majeur en tutelle ne pouvant ainsi donner procuration à l'une des personnes mentionnées à l'article L. 72-1 modifié du code électoral (tuteurs professionnels des majeurs concernés et toute personne les accueillant, intervenant ou les prenant en charge dans les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ou travaillant à leur service).