Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
Celle-ci peut se faire :
- avant la naissance, dans n’importe quelle mairie : le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement signé par le(s) parent(s) concernés) et par l’officier d’état-civil qui lui/leur remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
- au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
- après la déclaration de naissance, dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille, s’il en possède un.
Depuis le 1er mars 2019, pour l’établissement d’une reconnaissance d’un enfant à naître ou né, un document d’identité délivré par une autorité publique et un justificatif de domicile relatif au logement de moins de 3 mois sont obligatoires. |
