P.L.U.i
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Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme », elle s’est depuis engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Un PLUi est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Pour Mond’Arverne Communauté, il couvrira donc l’intégralité des 27 communes du territoire. Il définit un zonage et, pour chacune des zones, la destination des constructions autorisées et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi doit s’appuyer sur des orientations politiques qu’il définit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le 28 août 2025, le conseil communautaire a arrêté, par délibération, la version définitive du projet de PLUI. Voir ici la délibération communale votée en Conseil Municipal du 23/06/2025. Délibération 25-050 arrêtant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Mond’Arverne Communauté. |
Celui-ci a ensuite été soumis pour avis aux partenaires institutionnels. Suite à cette consultation, une enquête publique s’est tenue du 6 octobre au 7 novembre 2025, et a permis de recueillir plus de 600 contributions. Le rapport et les conclusions rendus par la commission d’enquête sont disponibles ici : Les annexes du rapport de la commission d’enquête (tableau des contributions portées sur les registres papiers, transmises par courriers ou déposées au siège de l’enquête ; et tableau des contributions sur le registre numérique) sont également consultables en version papier au siège de Mond’Arverne Communauté (ZA le Pra de Serre – 63960 VEYRE-MONTON) ainsi que dans les 27 mairies du territoire. |
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Plus d'infos sur :PLAN LOCAL D'URBANISME MOND'ARVERNE
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