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P.L.U.i

24/06/2025

Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme », elle s’est depuis engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Un PLUi est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Pour Mond’Arverne Communauté, il couvrira donc l’intégralité des 27 communes du territoire. Il définit un zonage et, pour chacune des zones, la destination des constructions autorisées et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi doit s’appuyer sur des orientations politiques qu’il définit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le 24 avril 2025, le conseil communautaire a arrêté, par délibération, la version définitive du projet de PLUI.

Voir ici la délibération communale votée en Conseil Municipal du 23/06/2025.


Une enquête publique se tiendra du 6 octobre au 7 novembre 2025 et permettra à l’ensemble des citoyens de prendre connaissance du projet et de faire part de leurs remarques et observations.
Un espace dédié sera mis à disposition des intéressés à l'accueil de la mairie, accessible aux horaires d'ouverture : poste informatique et  documents papiers.

Durant cette période, il sera également possible de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de permanences en mairie de Vic-le-Comte : 

• Le Samedi 18 Octobre 2025 de 9h à 12h

• Le Lundi 27 Octobre 2025 de 9h à 12h

• Le Mercredi 5 Novembre 2025 de 14h à 17h

Retrouvez toutes les dates des permanences sur toutes les communes du territoire sur ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi

La totalité des documents du projet est consultable sur PLAN LOCAL D'URBANISME MOND'ARVERNE

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