Police municipale

Le service de la police municipale est composé de Sophie SAVARY- Brigadier Chef,
responsable de l'équipe
et de Sébastien PAULET - Garde Champêtre.

Dans des locaux adaptés…

Le bureau de la police municipale est installé au rez-de-chaussée de locaux annexes et contigus à la Mairie. Ceux-ci offrent de meilleures conditions de travail ainsi qu’un accès facilité pour tous les usagers.

Permanences de la police municipale

L’accueil du public au bureau de la police municipale, place de l’Hôtel de Ville à proximité de la Mairie, se fait du lundi au vendredi inclus, aux horaires d'ouverture de la Mairie. Chacun peut venir librement, sans rendez-vous. Si les agents de la Police Municipale sont absents de leur bureau, les administrés peuvent s’adresser au service accueil de la Mairie pour laisser un message à leur attention, prendre rendez-vous ou les faire appeler en urgence.

Objets perdus…

En collaboration avec la Gendarmerie Nationale, il exécute les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur l’ensemble de la commune.

Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, le policier municipal exerce, entre autres, les missions suivantes :

• proximité avec la population (patrouille pédestre, entrées et sorties d’école, …),
• surveillance des lieux publics et des bâtiments communaux,
• sécurisation lors des manifestations communales,
• exécution des arrêtés (municipaux, préfectoraux,),
• constatation des infractions pénales (circulation routière, nuisances sonores, …),
• mise en fourrière des véhicules : gênants, abusifs, ventouses, épaves sur la voie publique (projet en cours),
• gestion des conflits à la demande des administrés,
• gestion des objets trouvés,
• gestion de la divagation des animaux et incidents animaliers,
• interventions diverses (accidents de la circulation, secours à personnes, etc.),
• gestion de la police du cimetière avec la mise en œuvre et le respect du règlement du cimetière, sa surveillance et le suivi des opérations funéraires,
• gestion de la vidéo-protection.

Quel est le rôle du Policier Municipal ?

Quel est le rôle du Garde Champêtre au quotidien ?

Il rend un service public de proximité, et assure des missions vastes et essentielles. Le garde champêtre est chargé notamment de mettre en application les pouvoirs de police du maire et, à ce titre, de prévenir et de veiller au maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. Son domaine de compétence est donc similaire à celui des policiers municipaux qui interviennent souvent sur des territoires plus urbains. La différence est que le garde champêtre dispose de pouvoirs plus étendus dans le domaine de la police rurale, c'est-à-dire en matière d’environnement par exemple, en lien avec les problématiques de l’eau, de la chasse ou encore de la pêche.

À titre d’exemple, le garde champêtre est chargé :

• de rédiger les arrêtés de police du maire règlementant la circulation et le stationnement et de veiller à leur application,
• d’assurer un rôle d’information, de sensibilisation et de prévention auprès des administrés sur le respect de la règlementation en vigueur relevant de leur compétence,
• en cas de nécessité et après avoir privilégié le dialogue et la médiation, de verbaliser les infractions constatées dans son domaine de compétence, notamment en matière de circulation, de stationnement, de respect de la propreté des voies publiques et de l’environnement, etc…,
• de surveiller des lieux et espaces sensibles (sécurité à la sortie des écoles, surveillance des bâtiments publics…),
• d’organiser les manifestations officielles et d’assurer la sécurité des cérémonies et évènements publics (14 juillet, brocante, élections…),
• de gérer le service de police funéraire dans les communes sans service de police nationale, comme c’est le cas à Vic le Comte.

Il constate et verbalise les infractions notamment concernant le code de la route, les règles relatives à la sécurité et à la salubrité publiques et les règles de stationnement (zone bleue).

Quel est le rôle de l'Agent de Surveillance de la Voie Publique ?